Conditions Générales d’Utilisation

Propriété du site :

La plateforme digitale CAMP’NUM est la propriété d’OCAPIAT, Opérateur de Compétences Agréés au titre de la Coopération agricole, l'Agriculture, la Pêche, l'Industrie Agroalimentaire et les Territoires, constitué sous la forme d'une association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie - Lot 41 - 75008 Paris
Adresse postale : OCAPIAT - 20, place des Vins de France – 75012 Paris -Téléphone:
01.40.19.41.00

Directeur de publication : Jonathan EMSELLEM

Hébergement de la plateforme CAMP’NUM et éditeur de la suite logiciel FORMAVEO:
Raison sociale : Formaveo SAS
Adresse : 17 avenue Charles de Gaulle
69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Téléphone : 04 74 70 42 35

Droits et devoirs de l'utilisateur

L’utilisateur de la plateforme CAMP’NUM reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et utiliser les applications FORMAEDITOR, FORMAPLAYER, FORMACLOUD, FORMACAPTUR de la suite logicielle FORMAVEO, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les présents services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, OCAPIAT ou Formaveo SAS pourront interrompre le fonctionnement de la plateforme sans préavis préalable.

Mise en garde générale sur les informations diffusées

Le contenu disponible sur CAMP’NUM comprend des fichiers audio (par exemple de la musique ou d'autres sons), des fichiers vidéo, des graphismes, des photos, du texte (par exemple des commentaires ou des scripts), des marques (y compris des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos), des fonctionnalités interactives, des logiciels, des statistiques et d'autres ressources.

OCAPIAT et Formaveo SAS font en sorte d'assurer au mieux de leurs possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. OCAPIAT et Formaveo SAS se réservent le droit de corriger, modifier et/ou supprimer le cas échéant, le contenu de la plateforme CAMP’NUM. Toutefois, ni Formaveo SAS, ni OCAPIAT ne peuvent garantir l'exactitude, la précision, et l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur la plateforme interactive CAMP’NUM ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

OCAPIAT et Formaveo SAS mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, OCAPIAT et Formaveo SAS déclinent toute responsabilité :

  • Pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur la plateforme interactive.
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur CAMP’NUM.
  • Pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site.
  • Pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Données à caractère personnel

OCAPIAT est responsable des traitements effectués sur les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de vous dans le cadre du fonctionnement de la plateforme CAMP'NUM. Formaveo SAS agit seulement en qualité de sous-traitant conformément aux instructions transmises par OCAPIAT.

Les informations collectées directement auprès des utilisateurs de vous au sein de la plateforme CAMP'NUM le sont sur la base du consentement de l’utilisateure votre consentement. Elles font l’objet d’un traitement ayant pour finalités :

  • la gestion des accès à la plateforme CAMP’NUM et DIAG’NUM.
  • des sondages sur le contenu de la plateforme.
  • l’amélioration et l’évolution du contenu de la plateforme sur la base des vos souhaits des utilisateurs
  • la production de statistiques.

Ces informations sont à destination exclusive des services habilités d’OCAPIAT et de Formaveo SAS.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à dpd@ocapiat.fr. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. En cas de non-respect de ces obligations, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

Données statistiques & authentification

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Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies et autres traceurs.

Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés. Ainsi, les marques figurant sur l’espace interactif sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du titulaire légal est donc également interdite.

Les éléments (logos, tableaux, …) contenus dans cet espace sont la propriété d’OCAPIAT ou de Formaveo SAS ou de leurs clients ou de leurs fournisseurs ainsi que de leurs auteurs. Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse d’OCAPIAT et de Formaveo SAS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

OCAPIAT et Formaveo SAS autorisent les utilisateurs de la plateforme digitale CAMP’NUM, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques :

  • à consulter le présent centre ressource interactif pour leur usage personnel.
  • à effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur la plateforme CAMP’NUM
  • à télécharger tout ou partie des informations figurant sur la plateforme CAMP’NUM.

Formaveo SAS conserve tous les droits non expressément autorisés concernant la suite logicielle FORMAVEO.

Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés :

  • à modifier, désassembler ou arranger les logiciels FORMAVEO utilisés dans la plateforme CAMP’NUM
  • à enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur la plateforme CAMP’NUM
  • à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent.

De même, les utilisateurs doivent s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité d’OCAPIAT ou de Formaveo du consortium. Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable d’OCAPIAT ou Formaveo SAS. Cette demande doit être effectuée à l’adresse xxxxxx@gmail.com.

Limitation de responsabilité

Par ailleurs, OCAPIAT et Formaveo SAS ne pourront en aucun cas être tenus responsables :

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L’utilisateur est informé que la connexion à la plateforme s'effectue via le réseau Internet. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. OCAPIAT et Formaveo SAS ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements et difficultés dans l'accès et/ou l’utilisation de la plateforme dus à des perturbations du réseau internet.

Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.